CABINET FOUCAULT AVOCATS
Ville : PARIS 17
Adresse : 229 Boulevard PEREIRE 75017 PARIS 17
Création : 1 septembre 2021
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 41 décisions de CABINET FOUCAULT AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET FOUCAULT AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
21
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Fiscal
17
Civil
10
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité
1
Droit des assurances
1
Droit locatif
1
Commercial
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
19
Cour d'appel
9
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
5
Tribunal judiciaire / TGI
5
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
27
Autre
5
Rennes
3
Toulouse
2
Versailles
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésImpôtTribunaux administratifsJustice administrativeImpositionServiceContratsValeur ajoutéeAdministrationTribunal judiciaireContribuableTitreClassesAssurancesExploitationOppositionFermeture administrativeDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommagesGarantieProvision