GLOBAL TAX NETWORK | Cabinet d'avocats PARIS 18 (75018)

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Ville : PARIS 18

Adresse : 89 Rue DES MARTYRS 75018 PARIS 18

Création : 1 avril 2007

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 3 décisions de GLOBAL TAX NETWORK référencées sur Doctrine.

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 26 septembre 2000

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 29 mars 2000

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Avocats

Elisabeth Toffaloni
Barreau : Paris · Prestation de serment : 2 juillet 1997

Pascal Banchereau
Barreau : Paris · Prestation de serment : 5 décembre 2005

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DOMAINESDÉCISIONS

Propriété intellectuelle

Propriété industrielle

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal judiciaire / TGI

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Nom de domaineMarque renomméeDénomination socialeDenomination socialeNumero d'enregistrement 1 627 892SociétésContrefaçonAccord transactionnelAction en contrefaçon, en responsabilité civile et en usurpation de denomination socialeArticle 399 nouveau code de procédure civileAccordDésistement d'instanceDésistement parfaitExtinction de l'instanceIncidentMarqueProcédureRéservationTransactionUsurpation