SALMON-LEGAGNEUR & ASSOCIES

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Ville : PARIS

Adresse : 26 GEORGE V 75008 PARIS

Création : 1 février 2013

Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 5 décisions de SALMON-LEGAGNEUR & ASSOCIES référencées sur Doctrine.

Tribunal d'instance de Vanves, 16 juin 2016, n° 11-16-000254

Cour d'appel de Caen, 11 octobre 2013, n° 13/01589

Cour d'appel de Caen, 11 octobre 2013, n° 10/02845

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Avocats

Sybille Salmon Legagneur
Barreau : Paris · Prestation de serment : 11 juillet 1994

Marie Dessimond
Barreau : Paris · Prestation de serment : 14 décembre 2001

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Civil

Procédures civiles d'exécution

Social

Droit du travail

Commercial

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

Tribunal de commerce / TAE

Tribunal d'instance

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Caen

Paris

Vanves

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

JugementExécutionÉpouseTravailAgsCadaClause resolutoireCommandementConceptCongé pour vendreCongés payésConstructionCopieCritèreDigueÉcouteEntrepriseÉtablissementExpulsionForce publique