AVOCONSEIL
Ville : ANGERS
Adresse : 2 JEANNE D'ARC 49100 ANGERS
Création : 1 janvier 2013
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 625 décisions de AVOCONSEIL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 31 octobre 2019, n° 16/03473
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 6eme chambre, 28 septembre 2017, n° 2016044057
Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 6 octobre 2011, n° 2009J03697
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Expériences du cabinet AVOCONSEIL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
300
Droit des contrats
60
Droit bancaire et boursier
34
Droit des entreprises en difficulté
31
Droit du numérique
11
Droit des assurances
10
Droit du transport
9
Droit de la concurrence
7
Droit des sociétés
5
Civil
164
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
437
Tribunal de commerce / TAE
126
Tribunal judiciaire / TGI
56
Tribunal administratif
5
Juge de l'exécution
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Angers
440
Paris
29
Rennes
21
Le Mans
13
Lyon
11
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceConseil d'administrationFournisseurHonorairesExpertiseAudienceBâtimentCentraleClause de compétenceClause pénaleConditions généralesContrat de locationCourrielCréanceDébatsDéfaillanceDélibéréDemandeDésistement