LETTE LETTE ET ASSOCIES
Ville : PARIS
Adresse : 3 Rue DU BOCCADOR 75008 PARIS
Création : 1 janvier 1987
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de LETTE LETTE ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 27 juin 2011, n° 08/15612
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 22 avril 2011, n° 11/05704
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 octobre 2008, n° 07/10176
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Expériences du cabinet LETTE LETTE ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Divorce et séparation de corps
1
Droit des personnes et de la famille
1
Fiscal
2
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Aix-en-Provence
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtJugementContribuableAffaires étrangèresAgenceAmende civileArticle 700ArtistesAvis conformeBailBéninChangementCommunicationConséquences manifestement excessivesDateDemandeDésistementDetteDomicile fiscalDommages-intérêts