SCP MIREILLE POMPEI ET MICHEL BOURGEOIS

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Ville : CANNES
Adresse : 42 Boulevard CARNOT 06400 CANNES
Création : 4 janvier 1993

Dernières décisions

Informations extraites des 4 décisions de SCP MIREILLE POMPEI ET MICHEL BOURGEOIS référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet a, 8 mars 2004, n° 95/08110
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, 10 juin 2003, n° 94/03766
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, 10 juin 2003, n° 95/02836
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Expériences du cabinet SCP MIREILLE POMPEI ET MICHEL BOURGEOIS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit des personnes et de la famille
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
4

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Grasse
4

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
JugementMariageDéfaillantDivorceAudience publiqueAvocatPrestation compensatoireClôtureÉpouseDébatsAssesseurOrdonnancePartagePatrimoinePortailPropriétéRenteRessortVie communeAudience