SCP FUHRER-BELLAGAMBA
Ville : BEAUVAIS
Adresse : 11 Boulevard AMYOT D INVILLE 60000 BEAUVAIS
Création : 1 janvier 1993
Dernières décisions
Informations extraites des 53 décisions de SCP FUHRER-BELLAGAMBA référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Orléans, 2 juillet 2015, n° 14/04014
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 16eme chambre, 10 janvier 2014, n° 2011090058
Cour d'appel d'Angers, 23 mai 2013, n° 12/00532
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP FUHRER-BELLAGAMBA regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP FUHRER-BELLAGAMBA
Domaines d’activité
Informations extraites des 53 décisions de SCP FUHRER-BELLAGAMBA référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
37
Droit des contrats
5
Droit du numérique
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Droit des sociétés
1
Civil
8
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Procédures civiles d'exécution
2
Divorce et séparation de corps
1
Juridictions
Informations extraites des 53 décisions de SCP FUHRER-BELLAGAMBA référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
30
Cour d'appel
19
Tribunal judiciaire / TGI
3
Tribunal administratif
1
Villes
Informations extraites des 53 décisions de SCP FUHRER-BELLAGAMBA référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Orléans
8
Paris
6
Le Mans
5
Versailles
5
Amiens
3
Mots-clés
Informations extraites des 53 décisions de SCP FUHRER-BELLAGAMBA référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceJugementDemandeAudienceDélibéréTitreFactureExécution provisoireAssociationsActeDébatsCommerceActionnaireCotisationsAppelOrdonnanceDocumentSiège socialRôle