MASCRE HEGUY ASSOCIES
Ville : PARIS 1
Adresse : 3 Avenue DE L OPERA 75001 PARIS 1
Création : 3 mai 1994
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 13 décisions de MASCRE HEGUY ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 14 mars 2018, n° 18/02397
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 17 janvier 2018, n° 17/11016
Cour d'appel de Montpellier, 16 février 2016, n° 10/01942
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet MASCRE HEGUY ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet MASCRE HEGUY ASSOCIES
Domaines d’activité
Informations extraites des 13 décisions de MASCRE HEGUY ASSOCIES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
11
Droit du numérique
2
Droit de la concurrence
1
Civil
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
Informations extraites des 13 décisions de MASCRE HEGUY ASSOCIES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
7
Tribunal de commerce / TAE
6
Villes
Informations extraites des 13 décisions de MASCRE HEGUY ASSOCIES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
6
Montpellier
3
Créteil
1
Nanterre
1
Pau
1
Mots-clés
Informations extraites des 13 décisions de MASCRE HEGUY ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésRuptureInternationalCommerceTribunaux de commerceCode de commercePartiePièce détachéeChiffre d'affairesPréavisMissionAppelCommerçantException d'incompétenceRelation commercialeCessionRoumanieCompétenceTechnologieTitre