CABINET SABATIER SMADJA
Ville : PARIS 8
Adresse : 19 Rue DE MARIGNAN 75008 PARIS 8
Création : 1 janvier 1994
Dernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de CABINET SABATIER SMADJA référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 3e section, 4 septembre 2015, n° 13/01105
Tribunal de commerce / TAE de Paris, Audience publique de vacation, 10 janvier 2012, n° 2011089753
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 12 juillet 2011, n° 11/53639
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Expériences du cabinet CABINET SABATIER SMADJA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
5
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Commercial
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
4
Cour d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesConsortsImmeubleAstreinteExécutionLotCommandementSaisieJugeCopropriétéDélai de grâceDélégués du personnelDemandeDetteEauxÉlèveEntrepriseExpertiseExpertise judiciaireExpert judiciaire