SELARL JURINAT

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Cabinet d’avocatsAfficher les 154 décisions référencées
Ville : None (None)
Création : 19 février 2014
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Daniel Democrite
Barreau : Guadeloupe · Prestation de serment : 18 décembre 1974
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Charles Nathey
Barreau : Guadeloupe · Prestation de serment : 16 décembre 1992

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL JURINAT regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SELARL JURINAT

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Social
67
Droit du travail
67
Civil
65
Procédures civiles d'exécution
21
Droit de la responsabilité
7
Droit des personnes et de la famille
7
Droit bancaire et boursier
4
Droit de l'expropriation et de préemption
3
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la responsabilité et des contrats
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
138
Tribunal judiciaire / TGI
9
Cour administrative d'appel
5
Tribunal administratif
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Basse-Terre
124
Bordeaux
6
Paris
5
Pointe-à-Pitre
5
Rouen
5

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésSalariéGuadeloupeCaraïbesRetraite supplémentaireCotisationsAdhésionCirculaireMartiniqueAccordRetraite complémentaire obligatoireDemandeTitreLicenciementProcédureExécutionJugementContrat de travailTribunal judiciaireDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécution