GAUSSEN IMBERT ET ASSOCIES
Ville : PARIS 17
Adresse : 4 Rue BRUNEL 75017 PARIS 17
Création : 23 janvier 2002
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 772 décisions de GAUSSEN IMBERT ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet GAUSSEN IMBERT ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
582
Droit du transport
93
Droit des contrats
64
Droit du numérique
26
Droit bancaire et boursier
12
Droit des entreprises en difficulté
12
Droit de la concurrence
6
Droit des sociétés
5
Droit des assurances
3
Civil
165
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
543
Tribunal judiciaire / TGI
133
Cour d'appel
90
Tribunal administratif
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
335
Paris
242
Bobigny
57
Nanterre
37
Créteil
23
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
FactureTitreProvisionClause pénaleLocation de véhiculePrincipalSe pourvoirArticle 700SociétésDépensTribunaux de commerceLocationDemandePourvoirPartieDominiqueOrdonnanceTransportProcédure civileDésistement d'instance