BOUQUET SPFPL SASU
Ville : PARIS
Adresse : 8 Rue PIERRE LE GRAND 75008 PARIS
Création : 9 mars 2022
Dernières décisions
Informations extraites des 15 décisions de BOUQUET SPFPL SASU référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Paris, 12 mai 2016, n° 14PA03484
Cour d'appel de Nouméa, 18 juin 2015, n° 14/00072
Cour Administrative d'Appel de Paris, 3 ème chambre , 10 mars 2011, 10PA01679, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet BOUQUET SPFPL SASU
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
12
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Droit de l'environnement
1
Droit public du travail
1
Civil
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Procédures civiles d'exécution
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
6
Tribunal administratif
6
Cour d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nouvelle-Calédonie
6
Paris
6
Nouméa
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Nouvelle-calédonieJustice administrativeTribunaux administratifsGouvernementL'etatCommissaire du gouvernementExpulsionExpertiseParcelleOutre-merLibérationSociétésRépubliqueProvinceForce publiqueEauxEaux intérieuresEaux territorialesÉcologieErreur