CABINET VALMARY - DEJEAN-OZANNE - AVOCATS
Ville : TOULOUSE
Adresse : 8 Rue DE BAYARD 31000 TOULOUSE
Création : 1 janvier 2013
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 186 décisions de CABINET VALMARY - DEJEAN-OZANNE - AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Toulouse, 4ème chambre, 25 juillet 2024, n° 1901371
Tribunal de commerce / TAE de Toulouse, 17 mai 2018, n° 2014J00214
Tribunal de commerce / TAE de Toulouse, 15 mars 2018, n° 2016J00354
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Expériences du cabinet CABINET VALMARY - DEJEAN-OZANNE - AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
103
Droit immobilier et de la construction
26
Procédures civiles d'exécution
11
Droit des assurances
8
Droit des personnes et de la famille
7
Droit locatif
4
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des successions
1
Commercial
76
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
96
Tribunal de commerce / TAE
70
Cour d'appel
19
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
168
Agen
2
Montauban
2
Paris
2
Angoulême
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatOrdonnanceTribunaux de commerceInstanceMise en étatDemandeTitrePartieExpertiseRéféréJugeProcédure civileÉpouseCode de commerceProcédureJuge des référésDépensSiège socialOuvrage