GERARD SEGUREL ET ASSOCIES
Ville : PARIS 8
Adresse : 5 Rue DE TEHERAN 75008 PARIS 8
Création : 1 janvier 1979
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de GERARD SEGUREL ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, du 7 mars 2000, 97NT00075, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, du 7 mars 2000, 97NT00076, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, du 7 mars 2000, 97NT00077, inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet GERARD SEGUREL ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
3
Public
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nantes
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Abus de droitAdministrationBénéfices agricolesContribuableContributions et taxesContrôle fiscalRégime du bénéfice réelRègles générales d'établissement de l'impôtRègles particulièresRevenus et bénéfices imposablesTribunaux administratifsVérificationVérification de comptabilitéGaranties accordées au contribuableGénéralitésImpositionImpôtImpôts sur les revenus et bénéficesLivreNotification de redressement