AGN AVOCATS BAYONNE
Ville : BAYONNE
Adresse : 14 MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE
Création : 9 juillet 2021
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de AGN AVOCATS BAYONNE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 16 mai 2023, n° 22/00149
Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 16 mai 2023, n° 22/00722
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Expériences du cabinet AGN AVOCATS BAYONNE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
3
Social
3
Droit du travail
3
Commercial
1
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
6
Cour administrative d'appel
2
Conseil d'État
1
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pau
6
Bordeaux
2
Bayonne
1
Reims
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
TitreConseilBâtonnierRelations avec les personnes publiquesDénomination socialeRecours contre les décisions administratives des ordres d'avocatsRecours et actions contre les décisions rendues par certains organismesOrdre des avocatsDélibérationTribunaux administratifsContratsRéclamationModificationDécision impliciteJustice administrativeLicenciementDuréeSanctionChangementDommages et intérêts