TS AVOCAT
Ville : PARIS
Adresse : 49 Rue DE COURCELLES 75008 PARIS
Création : 1 septembre 2024
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de TS AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 7 ème chambre, 28 mars 2018, n° J2018000127
Tribunal de commerce / TAE de Paris, Refere vendredi salle 3, 10 avril 2015, n° 2015010019
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23 février 2010, n° 0607497
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Expériences du cabinet TS AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
2
Fiscal
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Cergy-Pontoise
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AdministrationTribunaux de commerceVacationVigneAmortissementAstreinteAttestationCautionCommerceCompte courantConclusionCréanceCrédit industrielDemandeDéveloppementEmployeurExécutionFinsFormationGermain