S.C.P. BAUMGARTNER PASCAL ET THOMAS FREDERIQUE
Ville : VESOUL
Adresse : 10 Rue DU MOULIN DES PRES 70000 VESOUL
Création : 1 janvier 1980
Dernières décisions
Informations extraites des 121 décisions de S.C.P. BAUMGARTNER PASCAL ET THOMAS FREDERIQUE référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Vesoul, 10 octobre 2014, n° 2013000359
Tribunal de commerce / TAE de Vesoul, 12 septembre 2014, n° 2012002885
Tribunal de commerce / TAE de Vesoul, 8 août 2014, n° 2012000750
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Expériences du cabinet S.C.P. BAUMGARTNER PASCAL ET THOMAS FREDERIQUE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
115
Droit bancaire et boursier
33
Droit des entreprises en difficulté
20
Droit des contrats
9
Droit du numérique
3
Droit du transport
3
Droit de la consommation
1
Droit des assurances
1
Civil
6
Procédures civiles d'exécution
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
115
Cour d'appel
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Vesoul
114
Besançon
6
Belfort
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commercePaiementIntérêtPrêtTitreRôleJugementCréanceLiquidateurOrdonnanceCode de commerceJuge des référésOppositionInjonction de payerRépertoireCautionDébatsDésistement d'instanceCompte courantFacture