SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU
Ville : BOURGOIN-JALLIEU
Adresse : 6 Rue DOCTEUR ANDRE CHAIX 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Création : 1 janvier 1995
Dernières décisions
Informations extraites des 241 décisions de SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP R BERCHEMIN P CHASTEAU
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
216
Droit immobilier et de la construction
36
Droit des personnes et de la famille
34
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
31
Procédures civiles d'exécution
22
Droit bancaire et boursier
16
Droit des successions
12
Droit locatif
7
Droit des assurances
5
Droit de la responsabilité
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
159
Cour d'appel
78
Tribunal de commerce / TAE
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Créteil
102
Paris
95
Grenoble
13
Évry
9
Nanterre
8
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesSociétésAvocatOrdonnanceÉpouseDemandeSociété généraleTitreImmeubleMise en étatProcédure civileExpertiseLotJugementIntérêtAssemblée généralePartieInstanceRéféréBore