SCP AVOCATS SIMMONET ASSOCIES
Ville : PARIS 13
Adresse : 18 Boulevard ARAGO 75013 PARIS 13
Création : 1 janvier 1995
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de SCP AVOCATS SIMMONET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, 4 mars 2009, n° 2008F03828
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, 16 décembre 2008, n° 07/00608
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 24 septembre 2008, n° 08/83766
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Expériences du cabinet SCP AVOCATS SIMMONET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Droit immobilier et de la construction
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
1
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreAssociationsAssurance dommages ouvrageBanque populaireBâtimentBien mobilierBillet à ordreBoisCompteDécharge publiqueDélaisDevisEnchèreÉtablissementExécutionExécution provisoireExpertExpulsionHuissier