CABINET FOUSSAT - SOCIETE D' AVOCAT
(JEAN-CHARLES FOUSSAT)
Ville : PARIS
Adresse : 25 DE LA MADELEINE 75008 PARIS
Création : 10 juin 2008
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
676
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
211
Droit public du travail
85
Droit de l'environnement
30
Droit des étrangers et de la nationalité
22
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Droit pénal public
1
Civil
103
Droit immobilier et de la construction
18
Droit de la responsabilité
17
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
535
Tribunal administratif
140
Tribunal judiciaire / TGI
97
Cour d'appel
40
Tribunal de commerce / TAE
36
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
666
Lyon
78
Paris
63
Nanterre
6
Aix-en-Provence
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsCommuneSociétésUrbanismeMairePermis de construireExpertiseUrbanisme et aménagement du territoirePréjudicePlanTitreDélibérationJuge des référésDemandeConstructionAssociationsIllégalitéContratsParcelle