DE GUILLENCHMIDT ET ASSOCIES
Ville : PARIS
Adresse : 15 Rue DE MARIGNAN 75008 PARIS
Création : 1 janvier 2009
Dernières décisions
Informations extraites des 47 décisions de DE GUILLENCHMIDT ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 4 juillet 2024, n° 24/11309
CAA de PARIS, 6ème chambre, 7 novembre 2023, 22PA03548, Inédit au recueil Lebon
CAA de PARIS, 6ème chambre, 7 novembre 2023, 22PA03552, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet DE GUILLENCHMIDT ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
32
Droit public du travail
8
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
5
Droit de l'environnement
2
Civil
7
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit locatif
1
Commercial
6
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
21
Tribunal administratif
10
Tribunal judiciaire / TGI
6
Cour d'appel
5
Tribunal de commerce / TAE
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
38
Poitiers
3
Bordeaux
2
Dijon
1
Marseille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsSociétésFonctionnaires et agents publicsOrangeAvancementFonctionnaireCarrièreContentieux de la fonction publiqueListeTableauDécretEffets des annulationsReconstitution de carrièreCommissionPermis de construireEntrée en serviceConcoursUrgenceNotation et avancement