SOCIETE D'AVOCATS CHABANON-CLAUZEL
Ville : NIMES
Adresse : 9 Rue RACINE 30900 NIMES
Création : 1 janvier 1987
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 58 décisions de SOCIETE D'AVOCATS CHABANON-CLAUZEL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Nîmes, 2e chambre section a, 14 novembre 2023, n° 22/03075
Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 12 juillet 2022, n° 21/00188
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Expériences du cabinet SOCIETE D'AVOCATS CHABANON-CLAUZEL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
27
Procédures civiles d'exécution
8
Droit immobilier et de la construction
4
Droit des personnes et de la famille
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des successions
2
Droit rural
2
Droit locatif
1
Commercial
16
Droit bancaire et boursier
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
52
Cour administrative d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal administratif
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
51
Dijon
2
Marseille
2
Nanterre
2
Bobigny
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreConseil d'administrationDemandeCoopérativeAvouéCréancePrêtRécolteProcédureBanqueDébiteurJugementProcédure civileTribunaux de commerceParcelleExécutionCrédit agricoleMandataire judiciaireSociétaire