ROUSSAT & ASSOCIES
Ville : LYON 6EME
Adresse : CITE INTERNATIONALE 66 Quai CHARLES DE GAULLE 69006 LYON 6EME
Création : 8 janvier 2007
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 25 décisions de ROUSSAT & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Lyon, 2ème chambre, 8 février 2024, n° 2200678
Tribunal administratif de Lyon, 16 décembre 2022, n° 1906845
Tribunal administratif de Lyon, 16 décembre 2022, n° 2009373
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Expériences du cabinet ROUSSAT & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
24
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Droit de l'environnement
1
Fiscal
9
Propriété intellectuelle
1
Propriété industrielle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
23
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
24
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeDépartementCommissaire de justiceFinances publiquesDésistementDélaiSociétésOrdures ménagèresRégionMaintienRhône-alpesRéceptionEnlèvementReconnaissanceSantéCliniquesIndivisionIndustrieIntentionInventeur