CABINET SARI
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Adresse : 2 Avenue DEPORTE RESISTANCE AIXOISE 13100 AIX-EN-PROVENCE
Création : 1 mars 2009
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de CABINET SARI référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Pontoise, Chambre 07, 6 avril 2012, n° 2012P00106
Tribunal de commerce / TAE de Pontoise, Chambre 07, 12 mars 2012, n° 2012P00106
Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, 311016, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet CABINET SARI
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des assurances
1
Commercial
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Fiscal
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pontoise
2
Marseille
1
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésRenonciationIsraëlUrssafCode de commercePénalitéClauseComité d'entrepriseComitésCréanceCréanciersDéficitDélaiDélégués du personnelDemandeDroit d'usageEntrepriseErreur de droitÉtatFacturation