JOUANJAN & PARTNERS
(JOUANJAN & PARTNERS)
Ville : MARSEILLE 6
Adresse : 33 Cours PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE 6
Création : 2 mai 2006
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 10 décisions de JOUANJAN & PARTNERS référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4 septembre 2013, n° 13BX02167
Tribunal administratif de Bordeaux, 26 mars 2013, n° 1101264
Tribunal administratif de Bordeaux, 26 mars 2013, n° 1101274
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Expériences du cabinet JOUANJAN & PARTNERS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
10
Fiscal
9
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
5
Tribunal administratif
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
3
Douai
3
Grenoble
1
Marseille
1
Orléans
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeProcédures fiscalesImpôtImpositionTaxe professionnelleContribuableRecouvrementAvisBénéfices non commerciauxRecetteServiceSociétésValeur ajoutéeFinances publiquesDésistementCotisationsCuratelleDépenseDomicile fiscalDonner acte