SCP D'AVOCATS SERRATRICE J.M & BOGGIO I.

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Ville : BONNEVILLE
Adresse : RES ST CHARLES 30 Rue DU CARROZ 74130 BONNEVILLE
Création : 6 juillet 1994

Dernières décisions

Informations extraites des 141 décisions de SCP D'AVOCATS SERRATRICE J.M & BOGGIO I. référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Chambéry, Rendu de décisions, 16 septembre 2015, n° 2015F00044
Cour d'appel de Bourges, 2 juillet 2015, n° 13/01506
Tribunal de commerce / TAE d'Annecy, 27 janvier 2015, n° 2009F00558
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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
81
Droit des personnes et de la famille
16
Droit immobilier et de la construction
12
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
9
Divorce et séparation de corps
7
Droit de la responsabilité et des contrats
4
Droit locatif
4
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la responsabilité
3
Droit bancaire et boursier
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
131
Tribunal de commerce / TAE
5
Tribunal judiciaire / TGI
5

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Chambéry
111
Grenoble
7
Paris
6
Lyon
5
Nîmes
3

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
TitreLicenciementRuptureAvouéEmployeurEnfantÉpouseContrat de travailCongés payésSalariéeTravailSociétésVacancesDroit de visiteJugementSalaireHébergementPèreIndemnitéMère