SCP DAVID BODIN BEQUIN
Ville : None (None)
Création : 1 décembre 2008
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de SCP DAVID BODIN BEQUIN référencées sur Doctrine.
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre - formation à 3, 4 juin 2015, 13MA03405, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 4 juin 2012, 09MA01929, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Nice, 25 juin 2009, n° 2009P00275
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Expériences du cabinet SCP DAVID BODIN BEQUIN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Commercial
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
2
Nice
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeAppel d'offresCentre hospitalierCessation des paiementsChambre du conseilCode de commerceConceptCongrèsConsultationDéclaration de créanceDommageÉtablissements publics d'hospitalisationEuropeImmobilierInterventionInventaireLésionLiquidation judiciaireMarchand de biensMarchés publics