DUTERME MOITTIE
Ville : EPERNAY
Adresse : 9 Rue JEAN CHANDON MOET 51200 EPERNAY
Création : 1 octobre 2008
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 554 décisions de DUTERME MOITTIE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet DUTERME MOITTIE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
231
Droit des entreprises en difficulté
48
Droit des contrats
32
Droit bancaire et boursier
27
Droit des sociétés
7
Droit du transport
5
Droit du numérique
3
Droit de la concurrence
2
Droit des assurances
1
Civil
191
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
282
Tribunal de commerce / TAE
203
Tribunal judiciaire / TGI
28
Tribunal administratif
25
Cour administrative d'appel
16
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Reims
437
Châlons-en-Champagne
42
Nancy
17
Paris
10
Amiens
7
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésChampagneTribunaux de commerceDemandeTitreJugementContratsTribunal judiciaireFactureProcédure civileLicenciementCode de commerceMise en étatÉpouseEmployeurOrdonnanceAudienceJustice administrativeInstanceParcelle