SELARL PANON AVOCAT
Ville : PARIS 8
Adresse : 63 Avenue FRANKLIN D ROOSEVELT 75008 PARIS 8
Création : 1 avril 2016
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 24 décisions de SELARL PANON AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Montreuil, 15 novembre 2022, n° 2216330
Tribunal administratif de Montreuil, 14 novembre 2022, n° 2216332
Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 15 juillet 2020, n° 18/00947
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Expériences du cabinet SELARL PANON AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
18
Droit de la concurrence
5
Droit du numérique
3
Droit des contrats
1
Civil
3
Droit locatif
1
Public
2
Criminel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
16
Cour d'appel
3
Tribunal administratif
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour de cassation
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
13
Lyon
4
Montreuil
2
Versailles
2
Meaux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésOpticienClientConcurrence déloyaleIntérêt collectifTribunaux de commerceIncidentJugementPublicationProvisionPreuveLunetteLicenceFactureCourrierCommunication des piècesAvocatDemandeAssignationBon de commande