AF AVOCAT

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(AF AVOCAT AFA)

Cabinet d’avocatsAfficher les 5 décisions référencées
Ville : PARIS
Adresse : 1 Rue VOLNEY 75002 PARIS
Création : 18 septembre 2024
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 5 décisions de AF AVOCAT référencées sur Doctrine.
CAA de NANCY, 1ère chambre - formation à 3, 30 mars 2017, 16NC00865, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Paris, 19 juillet 2016, n° 1610911
Tribunal administratif de Paris, 11 avril 2016, n° 1605022
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Anne Frotté
Barreau : Paris · Prestation de serment : 1 décembre 1997

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Expériences du cabinet AF AVOCAT

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Social
1
Droit du travail
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
3
Cour d'appel
1
Cour administrative d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Nancy
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Justice administrativeHôpitauxAssistanceIndemnitéSuspensionConjointCollectivités territorialesCommuneUrgenceJuge des référésMaireDirecteur généralDispositions relatives aux élus municipauxÉlusEmploiEnsoleillementÉtablissement recevantExécutionFonction publiqueFormation