SCP D'AVOCATS FORT
Ville : BAYONNE
Adresse : 7 Rue DU PALAIS 64100 BAYONNE
Création : 1 janvier 1991
Dernières décisions
Informations extraites des 276 décisions de SCP D'AVOCATS FORT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 février 2018, n° 16/00215
Tribunal de commerce / TAE de Bayonne, 12 février 2018, n° 2017004082
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 31 mai 2017, n° 16/03904
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS FORT
Domaines d’activité
Informations extraites des 276 décisions de SCP D'AVOCATS FORT référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
199
Droit des entreprises en difficulté
47
Droit bancaire et boursier
39
Droit des contrats
15
Droit des sociétés
2
Droit du numérique
1
Droit du transport
1
Civil
65
Droit des personnes et de la famille
12
Droit immobilier et de la construction
9
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
189
Cour d'appel
79
Cour administrative d'appel
4
Tribunal administratif
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
Informations extraites des 276 décisions de SCP D'AVOCATS FORT référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Bayonne
187
Pau
76
Bordeaux
5
Poitiers
4
Niort
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceAudienceRetraiteSociétésInstanceJugementRedressement judiciaireLettre simpleRadiationSociété généraleRétablissementJustificationPéremptionFondé de pouvoirIntérêtMise en étatCode de commerceOrdonnanceDemandePaiement