SCP ROUSSEL ET AUTRES
Création : 1 janvier 1996
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de SCP ROUSSEL ET AUTRES référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Blois, 25 juin 2010, n° 2008006530
Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 5 mai 2010, n° 08/02436
Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre a, 10 novembre 2009, n° 08/00810
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Expériences du cabinet SCP ROUSSEL ET AUTRES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des assurances
1
Commercial
2
Droit de la concurrence
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Angers
2
Blois
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
In solidumMutuelleSociétésDétournementÉnergieGazLogementMandat apparentOeuvre d'artClientèleConsortsDemandeAgent généralPréjudiceProtocole d'accordSalariéTribunaux de commerceAgsAssurancesAssureur