OLIVIER BINDER & ASSOCIES
Ville : PARIS 16
Adresse : 33 Rue PAUL VALERY 75116 PARIS 16
Création : 1 octobre 1993
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de OLIVIER BINDER & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 13, 5 septembre 2023, n° 22/18064
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 4 avril 2023, n° 21/04086
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 21 juin 2022, n° 19/04966
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Expériences du cabinet OLIVIER BINDER & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Droit de la responsabilité
1
Commercial
1
Propriété intellectuelle
1
Propriété industrielle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Nanterre
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SaisineAuditTribunal judiciaireMise en étatAuxiliaire de justiceAviation civileAvocatCaducitéCaractère distinctifConcurrence déloyaleConsommateurDéclarationDemande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifiéDemande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justiceDemande en répétition de prestations ou allocations indument verséesDifférencesDommages causés par l'activité professionnelle de certaines personnes qualifiéesÉgalité de traitementExequaturMarque