SCP ROBARD-HERVOUET, KIERZDOWSKI-CHATAL

SCP ROBARD-HERVOUET, KIERZDOWSKI-CHATAL

Cabinet d’avocats radié le 7 juillet 2023Afficher les 139 décisions référencées
Ville : SAINT-NAZAIRE
Adresse : LE MONTE CRISTO - BAT B 3 Boulevard DE LA LEGION D HONNEUR 44600 SAINT-NAZAIRE
Création : 1 janvier 2006

Dernières décisions

Informations extraites des 139 décisions de SCP ROBARD-HERVOUET, KIERZDOWSKI-CHATAL référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Saint-Nazaire, Contentieux-audience publique, 16 mars 2016, n° 2014004079
Tribunal de commerce / TAE de Saint-Nazaire, Contentieux-audience publique, 9 mars 2016, n° 2014002781
Tribunal de commerce / TAE de Saint-Nazaire, Contentieux-audience publique, 2 mars 2016, n° 2015002830
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Expériences du cabinet SCP ROBARD-HERVOUET, KIERZDOWSKI-CHATAL

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
80
Droit immobilier et de la construction
15
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
9
Droit de la responsabilité
6
Droit des assurances
6
Procédures civiles d'exécution
6
Droit des personnes et de la famille
5
Droit de la responsabilité et des contrats
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit de l'expropriation et de préemption
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
88
Tribunal de commerce / TAE
36
Tribunal administratif
12
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour administrative d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Rennes
89
Saint-Nazaire
33
Nantes
9
Paris
2
Agen
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésTitreDemandeActeÉpouseAvocatInjonction de payerOrdonnanceProcédureJustice administrativeOppositionTribunaux de commerceJugementExpertiseProcédure civileAvouéPréjudiceMise en étatIntérêtParcelle