NS2A
Ville : PARIS
Adresse : 91 Rue DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS
Création : 9 mars 2004
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 73 décisions de NS2A référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Bourges, 1re chambre, 20 juin 2024, n° 23/00427
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 29 mars 2019, n° 17/15308
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 8eme chambre, 20 décembre 2017, n° 2017053607
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Expériences du cabinet NS2A
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
60
Droit des contrats
32
Droit des entreprises en difficulté
2
Droit des sociétés
2
Droit bancaire et boursier
1
Civil
12
Droit locatif
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
52
Tribunal judiciaire / TGI
12
Cour d'appel
9
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bobigny
41
Paris
21
Nanterre
5
Bourges
1
Lyon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésServiceContrat de locationIndemnité de résiliationMachineDemandeTribunaux de commerceFactureMatérielMise en demeurePhotocopieurTaux légalIntérêtDésistement d'instanceCabinetAssignationOrdonnanceActeTitreConcessionnaire