JCD AVOCATS

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Cabinet d’avocatsAfficher les 200 décisions référencées
Ville : PARIS 8
Adresse : 81 Rue DE MONCEAU 75008 PARIS 8
Création : 1 mars 2017
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 200 décisions de JCD AVOCATS référencées sur Doctrine.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 4ème chambre, 2 septembre 2019, 17LY02724, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 7 ème chambre, 13 novembre 2018, n° 2018014460
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 13 ème chambre, 18 juin 2018, n° 2017067737
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Expériences du cabinet JCD AVOCATS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
157
Procédures civiles d'exécution
45
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
15
Droit immobilier et de la construction
14
Droit de la responsabilité et des contrats
11
Droit locatif
11
Droit bancaire et boursier
9
Droit de la responsabilité
9
Droit des successions
7
Droit de la saisie immobilière
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
97
Tribunal judiciaire / TGI
97
Tribunal de commerce / TAE
5
Cour administrative d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
164
Versailles
8
Bobigny
6
Lyon
5
Nanterre
5

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Société généraleJugementDemandeCautionTribunaux de commerceIntérêtBanqueCréancePrêtPrincipalDélibéréConditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléasEnseigneEntrepreneurExécution technique du contratConceptCommuneJustice administrativeMaître d'oeuvreMarches