CMA
Ville : CESSON-SEVIGNE
Adresse : IMMEUBLE ATALIS 2 3 Rue DE PARIS 35510 CESSON-SEVIGNE
Création : 1 avril 2003
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 881 décisions de CMA référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Lyon, 1ère chambre, 7 mai 2024, n° 2109035
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Expériences du cabinet CMA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
340
Commercial
284
Droit bancaire et boursier
80
Droit des entreprises en difficulté
54
Droit des contrats
42
Droit du transport
9
Droit du numérique
5
Droit de la concurrence
4
Droit des sociétés
4
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
680
Tribunal de commerce / TAE
157
Cour administrative d'appel
17
Tribunal judiciaire / TGI
12
Tribunal administratif
8
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
712
Saint-Malo
36
Paris
31
Nantes
9
Lorient
8
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SalariéPlanSiteReclassementEmploiPérimètreAccord collectifLicenciement collectifCritèreSauvegardeSociétésTitreTribunaux de commerceDemandeBanqueJugementPrêtCréanceLicenciementActe