SELASU FRANCK AMRAM
Ville : GONESSE
Adresse : 9 Rue GENERAL LECLERC 95500 GONESSE
Création : 15 avril 2019
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 29 décisions de SELASU FRANCK AMRAM référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Pontoise, Referes, 16 octobre 2024, n° 24/00317
Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 1, 4 juillet 2024, n° 22/04855
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Expériences du cabinet SELASU FRANCK AMRAM
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
21
Procédures civiles d'exécution
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit locatif
2
Commercial
4
Droit des entreprises en difficulté
2
Propriété intellectuelle
2
Public
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
17
Tribunal judiciaire / TGI
11
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
15
Pontoise
9
Paris
3
Nanterre
1
Nantes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeClause resolutoireLoyerJugementChargesTribunal judiciaireBailTitreServiceDommages et intérêtsSyndicat de copropriétairesImmeubleConséquences manifestement excessivesIndemnité d 'occupationRésiliationProcédureProcédure civileExécution provisoireRéféré