SMARTIME AVOCATS | Cabinet d'avocats LILLE (59800)

SMARTIME AVOCATS

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Ville : LILLE

Adresse : 31 Rue DES POISSONCEAUX 59800 LILLE

Création : 5 janvier 2022

Nombre d’avocats référencés : 4 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 4 décisions de SMARTIME AVOCATS référencées sur Doctrine.

CAA de DOUAI, 4ème chambre, 11 janvier 2024, 22DA02356, Inédit au recueil Lebon

Tribunal administratif de Lille, 26 octobre 2023, n° 2108595

Tribunal administratif d'Orléans, 3ème chambre, 29 septembre 2022, n° 2004171

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DOMAINESDÉCISIONS

Fiscal

Public

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour administrative d'appel

Tribunal administratif

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Douai

Lille

Orléans

Paris

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Justice administrativeImpôtValeur ajoutéeProcédures fiscalesTribunaux administratifsCirculaireCommissaire de justiceConclusionContribuableCourrierDélaiDépartementDésistementÉconomieFinances publiquesImpositionAuteurAmendeLivraisonLivre