[ND]
([ND] [ND] [ND])
Ville : VALBONNE
Adresse : VALBONNE
Création : 1 février 2011
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernière décision
Informations extraites des 1 décisions de [ND] référencées sur Doctrine.
Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 3 mai 1989, 61156, inédit au recueil Lebon
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet [ND].