ISABELLE OLLIVIER - AVOCATS & ASSOCIES
(IDOANE)
Ville : PAU
Adresse : 17 Rue DE NAVARRE 64000 PAU
Création : 19 février 2003
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernière décision
Informations extraites des 5 décisions de ISABELLE OLLIVIER - AVOCATS & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Toulouse, 27 juillet 2023, n° 2202823
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
5
Droit de l'environnement
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Droit pénal public
1
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pau
4
Toulouse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
PourvoirActeJustice administrativeCommissaire de justiceValeur ajoutéeSociétés civiles immobilièresRemboursement du créditDésistement d'instanceDroit communÉconomie