FERREIRA JOUMARD
Ville : SAINT-ETIENNE
Adresse : 7 Place DU PALAIS DE JUSTICE 42000 SAINT-ETIENNE
Création : 1 novembre 2005
Dernières décisions
Informations extraites des 70 décisions de FERREIRA JOUMARD référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Brest, 26 janvier 2016, n° 2016000172
Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 26 décembre 2013, n° 2010J02963
Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 1a, 17 décembre 2013, n° 2010-02963
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Expériences du cabinet FERREIRA JOUMARD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
65
Droit des contrats
21
Droit des entreprises en difficulté
7
Droit bancaire et boursier
4
Droit du transport
4
Droit des sociétés
3
Droit du numérique
2
Civil
5
Droit des personnes et de la famille
4
Divorce et séparation de corps
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
65
Cour d'appel
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Saint-Étienne
63
Lyon
5
Brest
1
Roanne
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceTitreContrat de locationDemandeLiquidation judiciaireRôleClause pénaleDélibéréFactureJugementQualitésMise en demeureLiquidateurRéféréAudienceCommerceGarantieDernier ressortProcédure civile