SCP D'AVOCATS GLAIVE RONGEOT
Ville : VESOUL
Adresse : 7 DU GRAND PUITS 70000 VESOUL
Création : 1 mai 2024
Dernières décisions
Informations extraites des 483 décisions de SCP D'AVOCATS GLAIVE RONGEOT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 5 mars 2019, n° 17/00482
Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 11 juillet 2018, n° 18/00139
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS GLAIVE RONGEOT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
296
Droit des entreprises en difficulté
61
Droit des contrats
39
Droit bancaire et boursier
32
Droit du numérique
29
Droit des sociétés
14
Droit du transport
10
Droit des assurances
7
Droit de l'arbitrage
1
Droit de la concurrence
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
274
Cour d'appel
201
Tribunal administratif
5
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Vesoul
266
Besançon
202
Belfort
3
Coutances
2
Dijon
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceTitreJugementRôleFactureCréanceDemandeCode de commerceInjonction de payerVenteLiquidateurOppositionEnfantPériode d'observationDébiteurPaiementÉpouseProcédureRedressement judiciaireDésistement d'instance