DMG JURIS ASSOCIATION
Ville : LYON 1ER
Adresse : 12 Quai ANDRE LASSAGNE 69001 LYON 1ER
Création : 26 octobre 1981
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de DMG JURIS ASSOCIATION référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Nancy, 31 mars 2016, n° 1403458
Tribunal de grande instance de Lyon, Ordonnance de référé, 30 août 2013, n° 13/01172
Cour d'appel de Lyon, 9 juillet 2009, n° 09/00338
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Expériences du cabinet DMG JURIS ASSOCIATION
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Droit immobilier et de la construction
1
Public
3
Commercial
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit du numérique
1
Fiscal
2
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
7
Nancy
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeProcédures fiscalesTribunaux administratifsLivreImpôtAppelBanque populaireBiensChargesConclusionConsignationConstatConstructionContribuableDélaisDetteDiscothèqueDommages et intérêtsÉconomieExpertise