GRIFFON AVOCAT CONSEIL

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Cabinet d’avocatsAfficher les 23 décisions référencées
Ville : DOUAI
Adresse : 1 Rue DE PARIS 59500 DOUAI
Création : 1 janvier 1989
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 23 décisions de GRIFFON AVOCAT CONSEIL référencées sur Doctrine.
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 17DA01547, Inédit au recueil Lebon
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Avocats

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Patrick Griffon
Barreau : Douai · Prestation de serment : 11 décembre 1984

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Expériences du cabinet GRIFFON AVOCAT CONSEIL

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Public
21
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
7
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Droit public du travail
1
Fiscal
4
Civil
1
Droit des personnes et de la famille
1
Commercial
1
Droit du transport
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
21
Cour d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Douai
23

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsSociétésDroit d'asileFrontièreSéjour des étrangersAsilePrésomptionContrat de travailDonneur d'ordreCode du travailTravailleur indépendantCommuneAnnulationDépartementUrbanismeTerritoire françaisRecrutementTélécopiePays