SCP D'AVOCATS FREZAL
Ville : ROUEN
Adresse : 70 Rue JEANNE D ARC 76000 ROUEN
Création : 1 janvier 1983
Dernières décisions
Informations extraites des 134 décisions de SCP D'AVOCATS FREZAL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS FREZAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
62
Droit des sociétés
6
Droit des contrats
5
Droit des assurances
4
Droit bancaire et boursier
3
Droit des entreprises en difficulté
3
Droit du transport
1
Public
57
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
12
Droit des étrangers et de la nationalité
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
54
Tribunal administratif
46
Cour d'appel
22
Cour administrative d'appel
11
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rouen
104
Douai
11
Paris
7
Bordeaux
3
Dieppe
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeTribunaux de commerceJuge des référésRôleRadiationCommuneTribunaux administratifsTitreParcAvocatOrdonnanceProcédureAdministrationCommissaire de justiceCabinetJugementExpertiseCréanceDemande