ACTIS CONSEILS
Ville : ARRAS
Adresse : SYNERGIE PARK DES BONNETTES 2 Rue WILLY BRANDT 62000 ARRAS
Création : 10 novembre 2006
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de ACTIS CONSEILS référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Meaux, Jld, 23 novembre 2024, n° 24/03055
Cour d'appel de Douai, Etrangers, 28 décembre 2021, n° 21/01805
Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 23 juin 2010, 09DA00106, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet ACTIS CONSEILS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Fiscal
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
3
Meaux
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ÉloignementProlongationAsileBudgetCarte d'identitéConclusionContrôleCotisationsDroit d'asileAdministrationErreurÉtrangerIdentitéImpositionImpôtIntérêts moratoiresItalieJustice administrativeLibertéPaix