MAITRE VINCENT PAPEIL NOTAIRE
Ville : DIEPPE
Adresse : 38 Boulevard DU GENERAL DE GAULLE 76200 DIEPPE
Création : 30 mai 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 17 décisions de MAITRE VINCENT PAPEIL NOTAIRE référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Dieppe, 18 novembre 2016, n° 2016001185
Tribunal de commerce / TAE de Dieppe, 6 décembre 2013, n° 2013003075
Tribunal de commerce / TAE de Dieppe, 8 novembre 2013, n° 2013000283
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Géraldine Dufrien
Barreau : Dieppe · Prestation de serment : 7 octobre 2013
Barreau : Dieppe · Prestation de serment : 7 octobre 2013
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Expériences du cabinet MAITRE VINCENT PAPEIL NOTAIRE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
17
Droit de la concurrence
3
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
17
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dieppe
17
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceDemandeFactureAssociéConcurrence déloyaleExécution provisoireRéceptionHuissier de justiceTitreMarchesDistributionClauseAssignationBon de commandeContratsInjonction de payerIntérêtIntérêt légalRelation commerciale