MICHEL CAZEAUX AVOCAT - M.C.A
Ville : PARIS 16
Adresse : 159 Rue DE LA POMPE 75116 PARIS 16
Création : 7 février 2012
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de MICHEL CAZEAUX AVOCAT - M.C.A référencées sur Doctrine.
CAA de PARIS, 5ème chambre, 25 juin 2020, 18PA02452, Inédit au recueil Lebon
CAA de PARIS, 5ème chambre, 25 juin 2020, 18PA03375, Inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 29 juillet 2016, 15PA01029, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet MICHEL CAZEAUX AVOCAT - M.C.A
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
3
Public
3
Constitutionnel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtJustice administrativeProvisionSociétésGarantie décennaleChargesRevenus et bénéfices imposablesContentieuxTribunaux administratifsContributions et taxesDétermination du bénéfice netBénéfices industriels et commerciauxImpôts sur les revenus et bénéficesProvisionsRègles particulièresActionAdministrationArchitecteBase d'impositionCharge salariale