SCP S. BENHAMOU ET N. TURBIL-BENHAMOU
Ville : PARIS 17
Adresse : 3 Rue VILLARET DE JOYEUSE 75017 PARIS 17
Création : 15 janvier 1981
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de SCP S. BENHAMOU ET N. TURBIL-BENHAMOU référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Lyon, 5e chambre, 15 janvier 2020, n° 18LY03430
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 13 mars 2017, n° 17/03877
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 13 février 2017, n° 15/10903
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Expériences du cabinet SCP S. BENHAMOU ET N. TURBIL-BENHAMOU
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
8
Droit de la concurrence
1
Droit de la consommation
1
Public
2
Droit public du travail
1
Civil
1
Droit des personnes et de la famille
1
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
5
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
7
Lyon
1
Marseille
1
Romans
1
Saint-Martin
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJugementMagasinTribunaux administratifsOptiqueDemandeMarchesFauteAssociéDroit de visiteEmailEnseigneErreur matérielleException d'incompétenceExemptionExploitationFondationForce majeureFranchiseGuadeloupe